Classification de Vienne
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Classification de Vienne
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Une entreprise qui souhaite déposer une marque doit s'assurer
que celle-ci est disponible. Elle doit donc effectuer ou faire
effectuer une recherche d'antériorité approfondie.
Celle-ci doit porter sur la similitude orthographique, visuelle,
phonétique et conceptuelle des marques existantes.
Ce n'est pas simple dans le cas d'une marque verbale mais c'est encore plus complexe dans le cas d'une marque figurative (ou semi-figurative) càd visuelle, comme un logo, par exemple. Il existe une liste de symboles destinés au classement des éléments figuratifs des marques. C'est la classification de Vienne, qui permet de se référer à un système de classement international unique, ce qui facilite les recherches d'antériorité. Les offices des marques de très nombreux pays ainsi que le Bureau international de l'OMPI utilisent cette classification. Il s'agit d'un système hiérarchique qui procède du général au particulier, divisant l'ensemble des éléments figuratifs en catégories (29), divisions (145) et sections (1709) pour la septième édition de la classification. Chaque catégorie, division et section a été assortie d'un nombre, selon un code donné. Chaque élément figuratif compris dans une section se traduit par trois nombres : le premier, pouvant aller de 1 à 29, indique la catégorie, le deuxième, pouvant aller de 1 à 19, la division et le troisième, pouvant aller de 1 à 30, la section. Par exemple, la représentation d'une "fillette qui mange" relève de la catégorie 2 (Êtres humains), division 5 (Enfants), section principale 3 (Fillettes). Si des sections auxiliaires sont utilisées, l’élément figuratif peut être identifié en complément par la section auxiliaire 18 (Enfants buvant ou mangeant, code A 2.5.18). La codification de cet exemple sera indiquée comme suit : 2.5.3,18. Le nombre des divisions et des sections varie selon les catégories et les divisions auxquelles elles appartiennent. Dans le cadre des divisions et des sections, certains numéros ont été laissés vacants afin d'introduire, le cas échéant, des nouvelles divisions ou sections. Prenons un autre exemple. La marque suivante 
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